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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
caractéristique adj. / n. f.
droit privé loc. m.
entreprise privée loc. f.
pacte n. m.
acte de vente loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous garantie loc. adj.
acte de commerce loc. m.
soldes privés loc. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-agent n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
vente aux sous-enchères loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-production n. f.
sous douane loc. adv.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-consommation n. f.
vente sous marque loc. f.
facteur n. m.
facteur d'attention loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
économie domestique ou privée loc. f.
contracter v. tr.
sous-rayon n. m.
contreseing n. m.
copie privée loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
administrations privées loc. f. p.
abus de blanc-seing loc. m.
facteur de production loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-traitant n. m.
sous-traiter v. tr.
livraison sous palan loc. f.
sous-commande n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
acte de notoriété loc. m.
caractère statistique loc. m.
enquête par souscription loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-activité n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
acte authentique loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous-traitance n. f.
droit de souscription loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
caractère saisonnier loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
concepteur-rédacteur loc. m.
effets privés loc. m.
sous-produit n. m.
sous-louer v. tr.
sous-développement n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte normal de gestion loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractère n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
compensation privée loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
nuage privé loc. m.
sous-marque n. f.
vente par souscription loc. f.
sous-commandier n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
secteur privé loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous seing privé loc. adj.
entrepôt sous douane loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-traitance de spécialité loc. f.