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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
rotation des stocks juge de l'exécution des décisions de justice CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement budget de promotion des ventes évaluation des tâches service central des risques actionnariat des salariés désassortiment commission des comptes commerciaux de la nation TEE : tableau des échanges économiques
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