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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales WCF : fédération mondiale des chambres de commerce méthode des protocoles boite à commandes coût et fret (port de destination convenu) dérapage des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie actionnariat des salariés promotion des ventes programme des ventes
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