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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause du client le plus favorisé clause de non-concurrence clause de premier refus clause transitoire clause de sauvegarde clause d'agrément clause de non-rétablissement clause pari passu clause de compétence commission des clauses abusives

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