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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) détermination du prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu clause compromissoire clause de pénétration MIN : marché d'intérêt national Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) CNC : Conseil national de la comptabilité PNB : produit national brut entreprise internationale
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