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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis codeur, codeuse pyramide des besoins inscription des hypothèques ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications révision des prix gestionnaire des compétences taux de couverture des importations code des marchés publics
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