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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix allocation des ressources calendrier des promotions de vente réinvestissement des revenus DES : delivered ex sail… named port of destination décroissance des prix gâchage des prix association de défense des consommateurs méthodes de valorisation des stocks OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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