Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes marché à commandes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires domaine des collectivités locales désaisonnalisation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes NAP : nomenclature des activités et des produits CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désabonnement méthodes d'observation
Nouveaux mots