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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes d'observation répartition des vendeurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse baromètre des marques BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CF (coût, fret... port de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs fermeture à l'épreuve des enfants CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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