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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
examen des offres commission consultative des marchés de l'État désinflation classement des marchandises méthodes d'observation consommation finale des ménages répression des fraudes RSE : responsabilité sociale des entreprises GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification théorie des systèmes
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