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déclaration (n. f.)

Définition(s) du mot déclaration

Action de faire connaitre l'existence d'une situation de fait ou de droit.

Traductions du mot déclaration

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot déclaration

Déclaration sommaire d'entrée électronique DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration douanière déclaration d'exportation déclaration de valeur DAS : déclaration d'autorisation de sortie déclaration d'importation déclaration préalable

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