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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes espace unique des paiements en euros analyse des déchets ménagers actions générales de promotion des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement des immobilisations corporelles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation BOD : Bulletin officiel des douanes actionnariat des salariés
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