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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit exclusif droit de souscription droit de douane préférentiel droit de place droit de prélèvement crédit de droits droit de dénonciation droit d'option rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier 
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