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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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