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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement bail d'exploitation exploiter Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée loi de l'offre et de la demande loi de l'utilité marginale décroissante ou loi de Gossen GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
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