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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme courbe des ventes allocation des ressources CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés hystérésis des frais CJCE : cour de justice des communautés européennes Conseil des gouverneurs de la BCE CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales surveillance des prix taux des frais de possession d'un article
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