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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dérapage des prix programme des supports échantillonnage par la méthode des itinéraires marketing industriel ou des biens de production trafic de destination commission de dépouillement des offres Conseil des gouverneurs de la BCE ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sélection des supports, des médias
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