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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation commission de la sécurité des consommateurs variable descriptive rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs mise à jour des prix masse des créanciers méthode des sections homogènes SBF : société des bourses françaises promotion des ventes auprès des distributeurs
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