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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
capital des entreprises individuelles certification des comptes réaction des ventes DEQ : delivered ex quay… named port of destination analyse des ventes CJO : correction des jours ouvrables HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques tarif horaire Commission centrale des marchés (CCM) méthodes d'échantillonnage
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