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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion assainissement des stocks TOF : tableau des opérations financières taux de couverture des importations coefficient de rotation des stocks CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières NAP : nomenclature des activités et des produits fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications recouvrement des créances
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