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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie mandataire en fonds de commerce traite documentaire commerce franchisé conseiller du commerce extérieur (en France) traitement Greffe du Tribunal de Commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce mobile commercer
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