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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce de détail non alimentaire commercer FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce périphérique valeur d'usage ou d'utilisation effet de commerce bien de consommation ou d'usage ou final commerce forain
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