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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépôt en douane SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières obligation cautionnée en douane commissionnaire en douane valeur de rachat valeur à neuf ou de reconstitution non-valeur valeur d'emplacement d'affichage part de marché en valeur échantillon sans valeur
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