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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité civile contrat d'assurance contre-assurance assurance-dommages ouvrage assurance-prospection société civile professionnelle assurance maritime REP - Responsabilité élargie du producteur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courtier d'assurances maritimes
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