Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes ajustements fiscaux à la frontière CFR : cost and freight... named port of destination DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CVL : certificat de vérification des livraisons IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires revenu disponible brut des ménages rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) conditionnement des masses
Nouveaux mots