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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles affichage des prix commission des marchés Conseil des gouverneurs de la BCE hystérésis des frais dessous-de-table association européenne pour la numérotation des articles blocage des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires méthodes de valorisation des stocks
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