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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix consommation marchande des ménages compensation des risques SBF : société des bourses françaises Commission centrale des marchés (CCM) COB : Commission des Opérations de Bourse rotation des stocks réceptivité des consommateurs DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures objectif des ventes
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