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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des consommateurs répartition des lecteurs d'un support taux des frais de possession d'un article conditionnement des masses amortissement des immobilisations corporelles contrôle des questionnaires COB : Commission des Opérations de Bourse mise à jour des prix RSE : responsabilité sociale des entreprises DPO : délégué à la protection des données
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