A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand

Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)

Définition(s)

Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.

Traductions

Anglais (GB)

court clerk's office

Allemand

Handelsgerichtskanzlei

Espagnol

secretaría judicial del tribunal de comercio

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

mandataire en fonds de commerce commerce de passage CNC : Conseil national du commerce commerce ambulant F-commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport école de commerce effet de commerce commerce invisible commerce sédentaire

Voir les 91 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

Les plus consultés

Autres pépites