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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur système de paiement intercommerces CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement voyageur de commerce commerce intégré ATC : assistant(e) technique du commerce quick commerce commerce de détail non alimentaire RCS : registre du commerce et des sociétés
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