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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des systèmes coût et fret (port de destination convenu) Commission centrale des marchés (CCM) RGPD : règlement général sur la protection des données IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires origine des marchandises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) désaisonnalisation examen des offres
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