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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises responsabilité in solidum centre de responsabilité dénégation de responsabilité responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette
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