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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCI : société de commerce international ATC : assistant(e) technique du commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de détail alimentaire commerce multiple (ou à rayons multiples) EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport système de paiement intercommerces CNC : Conseil national du commerce tribunal de commerce commerce périphérique
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