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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
matériel publicitaire pour les points de vente surveiller FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle marché de gros de consommation assurance de responsabilité gestion sur calendrier PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles assurance-crédit loi de consommation ou de demande d'un article
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