Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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