Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouanement	n. m.
qui de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
code des douanes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
bureau de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dédouaner	v. tr.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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