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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification variation des prix blocage des prix choix des médias et des supports coût et fret (port de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales réinvestissement des revenus commission des sondages commission des comptes de la nation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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