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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code source port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) échelle de puissance des supports publicitaires recul des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désaisonnaliser vente DES ravitaillement des soutes magasin d'exposition des produits du catalogue désaisonnalisation
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