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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés prix standard des articles en stock diversification des produits CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement balance des transferts destinataire désir abondement à l'épargne des salariés RCS : registre du commerce et des sociétés
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