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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs désintermédiation OMD : Organisation Mondiale des Douanes magasin d'exposition des produits du catalogue commission des clauses abusives CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché des non-consommateurs partiels nomenclature des fonctions vérité des prix NAP : nomenclature des activités et des produits
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