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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthode des protocoles désinvestissement CEPME : Crédit d'Equipement des PME taux de couverture des importations variation saisonnière des prix hystérésis des frais MONEP : marché des options négociables à Paris classement préférentiel des marques CJCE : cour de justice des communautés européennes commission des comptes commerciaux de la nation
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