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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
choix des médias et des supports port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) recherche descriptive DDU : delivered duty unpaid… named place of destination promotion des ventes auprès des prescripteurs IOP : Internet des paiements vente rendu ex ship... (port de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données recul des ventes report en arrière des déficits fiscaux
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