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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes blocage des prix régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré programme des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie contrôle de la destination finale soutien des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CFE : centre de formalités des entreprises
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