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surveillance des prix (loc. f.)
Définition(s)
Contrôle de l'application des lois et décrets d'ordre économique par des services des pouvoirs publics habilités à cet effet (services du contrôle économique et des prix) et constatation par les mêmes services des infractions à la réglementation des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés UDI : Identification unique des dispositifs médicaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) décroissance des coûts AMF : Autorité des Marchés Financiers NAP : nomenclature des activités et des produits CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu cycle de prix distribution de dividendes promotion des ventes auprès des prescripteurs
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