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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes plan de développement des produits position tarifaire CESP : Centre d'études des supports de publicité. association de défense des consommateurs désabonner (se) BEC : bureau d'études commerciales GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marché des capitaux traitement automatique des données
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