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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur coassurance société civile immobilière COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance-foire assurance sur corps EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… responsabilité in solidum
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