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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de créance état des échéances des créances et des dettes recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement d'une créance transport d'une créance abandon de créance crédit de mobilisation de créances nées créance privilégiée créance échue
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