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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation excédent brut d'exploitation exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun valeurs d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation
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