Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation exploitant, exploitante GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation résultat d'exploitation excédent brut d'exploitation
Nouveaux mots