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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement des marchandises théorie des systèmes marché des non-consommateurs absolus hiérarchisation des prix IOP : Internet des paiements répartition des lecteurs d'un support code à barres ou à lecture optique CEPME : Crédit d'Equipement des PME juge de l'exécution des décisions de justice CVS : correction des variations saisonnières
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