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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons UPC : uniform product code marché à commandes classement des marchandises méthodes d'observation IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires indice des prix de gros indépendance des exercices comptables rendu ex ship... (port de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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