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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises service central des risques indice des prix de détail destination désintermédiation animateur des ventes, animatrice des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME TOF : tableau des opérations financières origine des marchandises
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