Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soutien des prix prix de soldes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur imputation des paiements désapprovisionnement pyramide des besoins historique des consommations Caisse des dépôts et consignations UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
Nouveaux mots