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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions répertoire des métiers échelle paire d'attitudes CFE : centre de formalités des entreprises reconnaissance des marchandises théorie des échelles guerre des prix commande-cadre (p. commandes-cadre) SBF : société des bourses françaises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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