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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commission de dépouillement des offres méthodes d'enquête marie-louise (p. des maries-louises) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Caisse des dépôts et consignations GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CJO : correction des jours ouvrables
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