Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré tarif douanier ou des douanes déclaration douanière droit de timbre douanier douanier, douanière régime préférentiel régime des retours préférence douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés territoire douanier français
Nouveaux mots